Lisa Pelssers

Le projet de thèse s’intéresse aux outils numériques utilisés dans les cours et tribunaux Belges. Notamment, Comment les dispositifs digitaux contribuent-ils concrètement à redéfinir les pratiques, les savoirs et les interactions des acteurs qui en font usages et/ou conçoivent et développent les outils ? Comment leur travail en est modifié ? Et qu’est-ce que cela nous apprend sur les enjeux de la justice au sens large ?  

Méthodologiquement, la thèse se base sur une approche par étude de cas (Yin, 2009). Les cours et tribunaux choisis se distinguent par leur hétérogénéité, elles sont contrastées par :   

• Le type de contentieux (administratif, civil et pénal) qui y est traité (qui fait plus ou moins intervenir des parties prenantes)  
• Leur régime linguistique (Français et Néerlandais)  
• Des outils différents (JuriDict, MaCH, RegSol)  

Avec une attention particulière pour :  

• L’étendue géographique de l’arrondissement sur lequel s’étend leur compétence  
• Le nombre de dossiers qui sont traités  
• La densité de population sur leur territoire de compétence  

Une première étape consiste en une analyse comparative entre les monographies (Vigour, 2016) afin d’appréhender comment l’intervention des outils technologiques modifie la façon dont les non-humains sont représentés et compris par les humains qui interagissent avec eux, reconfigurant finalement leur place parmi eux. Il conviendra d’analyser les processus d’adaptation réciproque entre les pratiques des acteurs, leurs interactions et les dispositifs digitaux au sein de chaque juridiction d’abord, entre les juridictions ensuite (Mouhanna & Bastard, 2016) afin d’identifier ce qui les distingue et ce qui les rapproche.  

L’analyse comparative des six monographies, enrichies par une analyse organisationnelle, vise à éclairer les initiatives de « plan de relance », de réforme visant à construire une « Court of the future » (Geens, 2017), et de « modernisation » de la justice. Partant des recommandations européennes jusqu’à la mise en œuvre de ces différents projets sur le terrain, il s’agit de confronter les discours politiques aux réalités des pratiques de terrain. Dans cette perspective, une attention particulière est dirigée à la faisabilité et la désirabilité « d’une transformation numérique de la justice » pour les acteurs de terrains mais également pour certains principes fondamentaux tels que l’État de droit et l’indépendance du juge.